Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau du service du commissariat des armées)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau du service du commissariat des armées)
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.