Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau du service du commissariat des armées)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau du service du commissariat des armées)
Il est institué un comité technique de réseau placé auprès du directeur central du service du commissariat des armées.