Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de l'armée de l'air)
Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.