Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de la direction générale de l'armement)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de la direction générale de l'armement)
Il est institué un comité technique de réseau placé auprès du délégué général pour l'armement du ministère de la défense et des anciens combattants.