Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense et des anciens combattants)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense et des anciens combattants)
Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et des anciens combattants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.