Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense)
L'arrêté du 15 novembre 1999 modifié relatif à la création de commissions d'information économique et sociale au sein de certains organismes extérieurs du ministère de la défense est abrogé à la date du 12 décembre 2011.