Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense)
Il est institué un comité technique de proximité dénommé comité technique de base de défense auprès de chaque commandant de base de défense en France métropolitaine et dans les départements et collectivités d'outre-mer.