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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 septembre 2011 portant composition du dossier de demande d'agrément des organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue prévu à l'article R. 6332-2 du code du travail)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 septembre 2011 portant composition du dossier de demande d'agrément des organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue prévu à l'article R. 6332-2 du code du travail)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2011
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null