Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 septembre 2011 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur les ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes de la réserve opérationnelle à inscrire au tableau d'avancement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2003
Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2003
Art. 3