Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 septembre 2011 relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information et des frais de mission des organismes collecteurs agréés au titre du plan de formation et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 septembre 2011 relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information et des frais de mission des organismes collecteurs agréés au titre du plan de formation et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail)
L'ensemble des montants mentionnés aux articles 1er à 3 du présent arrêté s'entendent des montants portés en comptabilité, hors taxes.