Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1262 du 7 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Loir »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1244 du 15 octobre 2009
Art. AOC Côteaux du Loir
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1244 du 15 octobre 2009
Art. 1
- Décret n°2009-1244 du 15 octobre 2009