Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1261 du 7 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Buzet »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1217 du 9 octobre 2009
Art. 1
- Décret n°2009-1217 du 9 octobre 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1217 du 9 octobre 2009
Art. AOC "Buzet"