Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1257 du 10 octobre 2011 relatif aux programmes d'actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R122-17, Art. R122-19