Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1257 du 10 octobre 2011 relatif aux programmes d'actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R211-84, Art. R211-85
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R211-80, Art. R211-81, Art. R211-82, Art. R211-83
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R211-81-1, Art. R211-81-2, Art. R211-81-3, Art. R211-81-4, Art. R211-81-5