Article 2.6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 08/10/2011 au 18/06/2016 (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Le service du pilotage et de l'évolution des services comprend :

― la sous-direction de la modernisation ;

- la sous-direction du pilotage et de la performance des services et des tutelles ;

- la sous-direction de l'accompagnement du changement et de l'enseignement supérieur ;

Lui sont par ailleurs rattachés deux services à compétence nationale :

― la délégation à l'action foncière et immobilière ;

― l'institut de formation de l'environnement.