La sous-direction de la modernisation et de la gestion statutaires :
- contribue à définir la politique de modernisation des statuts des personnels, à l'exception de ceux qui sont gérés par la direction générale de l'aviation civile, et la met en œuvre ;
- élabore les statuts particuliers des personnels, à l'exception de ceux gérés par la direction générale de l'aviation civile ;
- élabore les règles collectives de gestion statutaire applicables aux personnels gérés par le ministère ;
- élabore les chartes de gestion des corps employés par le ministère, ou y contribue ;
- met en œuvre la politique de déconcentration de la gestion des personnels ;
- anime la gestion des personnels dont la gestion est déconcentrée ;
- met en œuvre les règles de gestion des personnels issus d'autres ministères, accueillis en position normale d'activité ou mis à disposition.
Elle comprend :
- le bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des corps de catégorie A ;
- le bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des corps de catégories B et C ;
- le bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des personnels contractuels, des personnels d'exploitation et des personnels maritimes ;
- le bureau de l'expertise statutaire et du suivi des agents en position normale d'activité ou mis à disposition.