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Article 2.5.3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Article 2.5.3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

La sous-direction de la modernisation et de la gestion statutaires :

- contribue à définir la politique de modernisation des statuts des personnels, à l'exception de ceux qui sont gérés par la direction générale de l'aviation civile, et la met en œuvre ;

- élabore les statuts particuliers des personnels, à l'exception de ceux gérés par la direction générale de l'aviation civile ;

- élabore les règles collectives de gestion statutaire applicables aux personnels gérés par le ministère ;

- élabore les chartes de gestion des corps employés par le ministère, ou y contribue ;

- met en œuvre la politique de déconcentration de la gestion des personnels ;

- anime la gestion des personnels dont la gestion est déconcentrée ;

- met en œuvre les règles de gestion des personnels issus d'autres ministères, accueillis en position normale d'activité ou mis à disposition.

Elle comprend :

- le bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des corps de catégorie A ;

- le bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des corps de catégories B et C ;

- le bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des personnels contractuels, des personnels d'exploitation et des personnels maritimes ;

- le bureau de l'expertise statutaire et du suivi des agents en position normale d'activité ou mis à disposition.