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Article 2.5.5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Article 2.5.5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

La sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications :

- sur la base des besoins en formation formulés par les services chargés de mettre en œuvre les politiques portées par le ministère, et sur la base des orientations définies à l'article 2.6.3, élabore le plan national de formation et le document d'orientation à moyen terme de la formation professionnelle, et les met en œuvre ;

- met en œuvre la politique de formation professionnelle des personnels du ministère et conduit les actions de reconversion ;

- anime la politique de développement des compétences et des qualifications ;

- coordonne et anime les centres interrégionaux de formation professionnelle du ministère, oriente leur activité et en assure le pilotage technique et organisationnel ;

- assure l'évaluation de l'activité de formation des maîtrises d'ouvrage métier et veille à leur professionnalisation ;

- assure l'animation des instances nationales de concertation en matière de formation.

Elle comprend :

- le bureau du budget, de la réglementation et des statistiques de la formation ;

- le bureau du pilotage du plan national de formation ;

- le bureau de l'animation des services de la formation ;

- les cellules de gestion unifiée et partagée des ressources humaines (GUEPARH).

Le centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques, service à compétence national, lui est rattaché.