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Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juillet 1955 BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS (SAUF ESSAIS ET RECEPTIONS))

Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juillet 1955 BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS (SAUF ESSAIS ET RECEPTIONS))

Le régime transitoire défini aux articles 15 et 16 ci-dessus ne, pourra se prolonger au delà d'une période de dix-huit mois ouverte à la date du présent arrêté.