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Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juillet 1955 BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS (SAUF ESSAIS ET RECEPTIONS))

Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juillet 1955 BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS (SAUF ESSAIS ET RECEPTIONS))

L'école nationale de l'aviation civile est chargée de l'organisation des examens théoriques et pratiques.

A ce titre elle reçoit tes candidatures, fixe la date des épreuves et assure la convocation des candidats.