Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juillet 1955 BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS (SAUF ESSAIS ET RECEPTIONS))
Un jury, désigné par le secrétaire général à l'aviation civile et commerciale, arrête les sujets des épreuves et note les candidats.