Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 17/07/1955 au 24/01/2020 (Arrêté du 8 juillet 1955 BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS (SAUF ESSAIS ET RECEPTIONS))

Privilèges du titulaire de la licence de photographe navigant professionnel.

Sous réserve des dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 7 avril 1952, le titulaire de la licence de photographe navigant professionnel qui remplit lies conditions fixées par le décret n° 54-118 du 21 janvier 1954 ainsi que celles prévues à l'article 14 du présent arrêté, peut assurer les fonctions de photographe navigant à bord de tout aéronef.