Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 10/10/2011 au 12/02/2021 (Arrêté du 7 octobre 2011 relatif aux taux de rémunération et au taux plancher des plans d'épargne-logement en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française)

I. ― A compter du 1er juin 2011, sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française les 5° et 6° du I et les II et III de l'article 3 du règlement n° 86-13 dans sa version actuellement en vigueur issue de l'arrêté du 20 janvier 2011 susvisé.
II. ― L'article 1er de l'arrêté du 4 février 2011 susvisé est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.