Articles

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juillet 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la fourniture de prestations aux usagers du service des retraites de l'Etat)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juillet 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la fourniture de prestations aux usagers du service des retraites de l'Etat)


Les informations à caractère personnel enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er sont les suivantes :
― nom de naissance ;
― nom d'usage ;
― prénoms ;
― date de naissance ;
― lieu de naissance ;
― adresse postale ;
― adresse de messagerie électronique ;
― numéro de téléphone ;
― numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ;
― numéro de pension.