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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1253 du 7 octobre 2011 modifiant le régime des matériels de guerre, armes et munitions)

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1253 du 7 octobre 2011 modifiant le régime des matériels de guerre, armes et munitions)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-450 du 21 avril 2009
Art. 2