Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1251 du 7 octobre 2011 relatif à l'agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturels)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Section 2 : Conservatoires régionaux d'espaces naturels, Art. D414-30, Art. D414-31