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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1252 du 7 octobre 2011 portant statut particulier des secrétaires administratifs relevant du ministère de la justice)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1252 du 7 octobre 2011 portant statut particulier des secrétaires administratifs relevant du ministère de la justice)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009
Art. Annexe
- Décret n°2010-302 du 19 mars 2010
Art. Annexe