Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1254 du 7 octobre 2011 relatif aux recommandations d'investissement portant sur les actifs non financiers admis à la négociation sur un marché réglementé d'instruments financiers)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R621-30-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Sct. Section 4 : Admission aux négociations, suspension et radiation des instruments financiers et des actifs mentionnés au II de l'article L. 421-1, Art. R621-30-1, Art. R621-30-2, Art. R621-30-3