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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 28 août 2006 relatif aux spécifications techniques des marchés et des accords-cadres)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 28 août 2006 relatif aux spécifications techniques des marchés et des accords-cadres)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 août 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4