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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1249 du 6 octobre 2011 modifiant l'article 23 du statut national du personnel des industries électriques et gazières)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1249 du 6 octobre 2011 modifiant l'article 23 du statut national du personnel des industries électriques et gazières)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-1541 du 22 juin 1946
Art. Annexe, art. 23