Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 septembre 2011 portant organisation du service d'Etat de l'aviation civile d'intérêt général aux îles Wallis et Futuna)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6