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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1250 du 7 octobre 2011 modifiant le décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001 modifié relatif au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1250 du 7 octobre 2011 modifiant le décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001 modifié relatif au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-963 du 23 octobre 2001
Art. 15