Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1248 du 6 octobre 2011 relatif aux barèmes de la taxe de séjour applicable aux hôtels de tourisme, aux résidences de tourisme, aux terrains de camping et de caravanage et aux villages de vacances classés cinq étoiles)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. D2333-45, Art. D2333-60