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Article L763-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L763-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Les articles L. 330-1 à L. 330-4 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna à l'exception de la dernière phrase du deuxième alinéa du I et des huitième et neuvième alinéas du II de l'article L. 330-1. Pour l'application du II de l'article L. 330-1, le dixième alinéa est complété par les mots : "ou la loi applicable localement".