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Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur emploi et secteur solidarité) pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur emploi et secteur solidarité) pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)

1° Secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois


NOMBRE DE POINTS

par emploi


Secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales

1

180



2° Secrétaire général


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois


NOMBRE DE POINTS

par emploi


Secrétaire général du comité interministériel des villes (à compter du 1er janvier 2010)

1

160



3° Chef du service de l'inspection générale des affaires sociales


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois


NOMBRE DE POINTS

par emploi


Chef du service de l'inspection générale des affaires sociales

1

180



4° Directeur général et directeur d'administration centrale, délégué général et délégué général adjoint, délégué


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois


NOMBRE DE POINTS

par emploi


Directeur général d'administration centrale


Directeur général du travail (à compter du 22 août 2006)

1

180

Directeur général de la santé

1

180

Directeur général de la cohésion sociale (à compter du 25 janvier 2010)

1

180

Directeur général de l'offre de soins (à compter du 15 mars 2010)

1

180

Directeur d'administration centrale


Directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

1

150

Directeur, adjoint au directeur général du travail (à compter du 22 août 2006)

1

150

Directeur de l'administration générale et de la modernisation des services

1

150

Directeur, adjoint au directeur général de la santé (à compter du 5 juillet 2007)

1

150

Directeur de la sécurité sociale

1

150

Directeur des ressources humaines (à compter du 8 juin 2009)

1

150

Directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

1

150

Délégué


Délégué aux affaires juridiques (à compter du 5 mai 2011)

1

120

Délégué aux affaires européennes et internationales

1

140

Délégué à la stratégie des systèmes d'information de santé (à compter du 5 mai 2011)

1

140



5° Chef de service, sous-directeur, directeur de projet


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois


NOMBRE DE POINTS

par emploi


Chef de service ou sous-directeur exerçant les fonctions

de directeur général adjoint ou de directeur adjoint



Chef de service, direction générale du travail (à compter du 22 août 2006)

1

120

Chef de service, direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques

1

120

Chef de service, direction de l'administration générale et de la modernisation des services

1

120

Chef de service, secrétaire général, direction générale de la santé (à compter du 11 mai 2007)

1

120

Chef de service, direction générale de la cohésion sociale (à compter du 25 janvier 2010)

2

120

Chef de service, direction générale de l'offre de soins (à compter du 15 mars 2010)

1

120

Chef de service, direction de la sécurité sociale (à compter du 3 janvier 2006)

2

120

Chef de service, direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

1

120

Chef de service, adjoint au secrétaire général du comité interministériel des villes (à compter du 1er janvier 2010)

1

120

Chef de service ou sous-directeur en charge d'un service ou d'une sous-direction

d'administration centrale ou d'un service à compétence nationale



Chef du service, adjoint au directeur des affaires financières, informatiques, immobilières et des services (à compter du 5 mai 2011)

1

120

Chef du service des droits des femmes et de l'égalité entre les hommes et les femmes

1

120

Chef de service, délégué à l'information et à la communication (à compter du 15 janvier 2007)

1

120

Direction générale du travail, sous-directeur des relations individuelles et collectives du travail (à compter du 22 août 2006)

1

110

Direction générale du travail, sous-directeur des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail (à compter du 22 août 2006)

1

110

Direction générale du travail, sous-directeur des conseils de prud'hommes et du support (à compter du 22 août 2006)

1

80

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques : sous-directeur du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle

1

110

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques : sous-directeur de l'action régionale, de la diffusion et des moyens (à compter du 28 mars 2008)

1

110

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques : sous-directeur des salaires, du travail et des relations professionnelles

1

80

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques : sous-directeur de l'emploi et du marché du travail

1

80

Direction de l'administration générale et de la modernisation des services : sous-directeur des carrières et des compétences (à compter du 25 avril 2003)

1

110

Direction de l'administration générale et de la modernisation des services : sous-directeur des finances et du dialogue de gestion (à compter du 25 avril 2003)

1

110

Direction de l'administration générale et de la modernisation des services : sous-directeur des systèmes d'information (à compter du 25 octobre 2010)

1

110

Direction générale de la santé : sous-directeur de la politique des pratiques et des produits de santé (à compter du 11 mai 2007)

1

110

Direction générale de la santé : sous-directeur de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques (à compter du 11 mai 2007)

1

110

Direction générale de la santé : sous-directeur de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation (à compter du 11 mai 2007)

1

110

Direction générale de la santé : sous-directeur, chef du département des urgences sanitaires (à compter du 11 mai 2007)

1

110

Direction générale de la santé : sous-directeur de la prévention des risques infectieux

1

80

Direction générale de la santé : sous-directeur, secrétaire général adjoint

1

80

Direction générale de la cohésion sociale : sous-directeur des affaires financières et de la modernisation (à compter du 25 janvier 2010)

1

110

Direction générale de la cohésion sociale : sous-directeur de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté (à compter du 25 janvier 2010)

1

110

Direction générale de la cohésion sociale : sous-directeur de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées (à compter du 25 janvier 2010)

1

110

Direction générale de la cohésion sociale : sous-directeur de l'enfance et de la famille (à compter du 25 janvier 2010)

1

110

Direction générale de la cohésion sociale : sous-directeur des professions sociales, de l'emploi et des territoires (à compter du 25 janvier 2010)

1

110

Direction générale de l'offre de soins : sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins (à compter du 15 mars 2010)

1

110

Direction générale de l'offre de soins : sous-directeur des ressources humaines du système de santé (à compter du 15 mars 2010)

1

110

Direction générale de l'offre de soins : sous-directeur de la régulation de l'offre de soins (à compter du 15 mars 2010)

1

110

Direction de la sécurité sociale : sous-directeur du financement du système de soins

1

110

Direction de la sécurité sociale : sous-directeur du financement de la sécurité sociale

1

110

Direction de la sécurité sociale : sous-directeur des études et des prévisions financières

1

110

Direction de la sécurité sociale : sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail

1

80

Direction de la sécurité sociale : sous-directeur de la retraite et des institutions de la protection sociale complémentaire

1

80

Direction de la sécurité sociale : sous-directeur de la gestion et des systèmes d'information

1

80

Direction des ressources humaines : sous-directeur de la gestion du personnel (à compter du 1er mars 2011)

1

110

Direction des ressources humaines : sous-directeur des emplois et des compétences (à compter du 8 juin 2009)

1

110

Direction des ressources humaines : sous-directeur du droit du personnel et des relations sociales

1

110

Direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services : sous-directeur des systèmes d'information (à compter du 5 mai 2011)

1

110

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques : sous-directeur de l'observation de la santé et de l'assurance maladie

1

80

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques : sous-directeur de l'observation de la solidarité

1

80

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques : sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation

1

80

Sous-directeur au secrétariat général du comité interministériel des villes (à compter du 1er janvier 2010)

1

110

Directeur de projet


Secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales

5

80

Inspection générale des affaires sociales

1

80

Direction de l'administration générale et de la modernisation des services

2

80

Direction générale de la santé

4

80

Direction générale la cohésion sociale (à compter du 25 janvier 2010)

3

80

Direction des ressources humaines (à compter du 8 juin 2009)

3

80

Direction générale de l'offre de soins (à compter du 12 août 2005)

3

80

Direction de la sécurité sociale (à compter du 5 mars 2008)

3

80



6° Président de mission


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois


NOMBRE DE POINTS

par emploi


Président de la mission interministérielle aux rapatriés

1

140