Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 septembre 2011 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils maritimes de façade)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 septembre 2011 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils maritimes de façade)
Le mandat des membres du conseil maritime de façade est d'une durée de trois ans renouvelable.