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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1244 du 5 octobre 2011 relatif aux conditions dans lesquelles certaines personnes peuvent réaliser des actes de médecine et de chirurgie vétérinaires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1244 du 5 octobre 2011 relatif aux conditions dans lesquelles certaines personnes peuvent réaliser des actes de médecine et de chirurgie vétérinaires)


A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
Sct. Chapitre III : Réalisation de certains actes de médecine et de chirurgie des animaux par des personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire, Art. D243-1, Art. D243-2, Art. D243-3