Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1245 du 5 octobre 2011 relatif à l'extension du bénéfice du maintien du demi-traitement à l'expiration des droits statutaires à congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée des agents de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988
Art. 17, Art. 31, Art. 35