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Article 2.5.10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Article 2.5.10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Le département des relations sociales :

- est chargé du suivi du climat social ;

- est chargé du bon fonctionnement des instances de dialogue social, de la professionnalisation des acteurs du dialogue social et du suivi des interventions des organisations syndicales représentant les personnels du ministère ;

- assure le secrétariat du comité technique ministériel ;

- assure le suivi du courrier parlementaire du secrétariat général et du courrier réservé de la direction.

Il comprend :

- le bureau du dialogue social national ;

- le bureau du courrier parlementaire du secrétariat général et du courrier réservé de la direction des ressources humaines.