Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 5.3.1, Art. 5.3.2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 5.3.3, Art. 5.3.5, Art. 5.3.6