Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Section 2 : Travaux à proximité d'ouvrages
, Art. R554-19
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Section 3 : Contrôles, sanctions et aménagements
, Art. R554-35, Art. R554-36, Art. R554-37, Art. R554-38
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 1 : Mesures à prendre lors de l'élaboration de projets de travaux
, Art. R554-20, Art. R554-21, Art. R554-22, Art. R554-23, Sct. Sous-section 2 : Mesures à prendre préalablement à l'exécution des travaux
, Art. R554-24, Art. R554-25, Art. R554-26, Art. R554-27, Sct. Sous-section 3 : Mesures de prévention lors des travaux
, Art. R554-28, Art. R554-29, Art. R554-30, Art. R554-31, Sct. Sous-section 4 : Travaux urgents, renouvellement des déclarations
, Art. R554-32, Art. R554-33, Sct. Sous-section 5 : Relevés topographiques
, Art. R554-34