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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 septembre 2011 fixant pour le service du commissariat des armées la composition de la commission d'avancement des commissaires de réserve prévue à l'article R. 4221-26 du code de la défense)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 septembre 2011 fixant pour le service du commissariat des armées la composition de la commission d'avancement des commissaires de réserve prévue à l'article R. 4221-26 du code de la défense)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2003
Art. 2