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Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 mai 2008 relatif à l'organisation de la classe préparatoire au premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature)

Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 mai 2008 relatif à l'organisation de la classe préparatoire au premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature)

Des bourses peuvent être versées par l'Ecole nationale de la magistrature aux élèves admis en classe préparatoire. Ces bourses ne sont pas exclusives des autres aides versées par l'Etat.

Le montant des bourses est fixé chaque année par le directeur de l'école après avis du conseil d'administration.