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Article Annexe 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 2001 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée telles que visées à l'article 3 du décret no 2000-1196 du 6 décembre 2000 fixant par catégorie d'installations les limites de puissance des installations pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité)

Article Annexe 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 2001 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée telles que visées à l'article 3 du décret no 2000-1196 du 6 décembre 2000 fixant par catégorie d'installations les limites de puissance des installations pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité)

TARIFS MENTIONNES AUX ARTICLES 6 ET 7 DE L'ARRETE

Les tarifs mentionnés aux articles 6 et 7 de l'arrêté comportent :

- une prime fixe fonction de la tension de raccordement de l'installation et du respect de la puissance électrique garantie par le producteur. Cette prime est calculée conformément au 1° de la présente annexe.

- une rémunération de l'énergie électrique active fournie prévue au 2° de la présente annexe.

1° PRIME FIXE

Les dispositions du 1° de l'annexe 1 s'appliquent, sous réserve de l'application du 3° ci-dessous.

2° REMUNERATION DE L'ENERGIE ELECTRIQUE ACTIVE FOURNIE

L'énergie électrique active fournie est facturée à l'acheteur sur la base des montants définis au 3°.

Ces tarifs sont exprimés en c€/kWh hors TVA.

3° VALEURS DU TAUX DE BASE ANNUEL ET DE LA REMUNERATION DE L'ENERGIE ELECTRIQUE

Taux de base annuel de la prime fixe TB (€/kW)

HTA et BT

(moyenne et basse tensions)

70 - 1,71 x (0,001 x PGH - 5) avec PGH exprimé en kW

(avec 61,45 ≤ TB ≤ 78,55)

HTB

(haute tension)

70 - 1,71 x (0,001 x PGH - 5)

(avec 58,03 ≤ TB ≤61,45)

225 kV

40

Les autres dispositions du 3° et du 4° de l'annexe 1, ainsi que de l'annexe 3 s'appliquent.