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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 avril 2006 relatif à l'assemblée plénière des inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire et à la commission d'orientation et de suivi des inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 avril 2006 relatif à l'assemblée plénière des inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire et à la commission d'orientation et de suivi des inspecteurs de la santé publique vétérinaire)


A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 avril 2006
Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 10