Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 septembre 2011 fixant le montant de l'indemnité que certains fonctionnaires relevant du ministère chargé du budget doivent verser au Trésor public lorsqu'ils manquent à leur obligation de rester au service de l'Etat)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 février 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5