Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 mai 2008 relatif à l'organisation des classes préparatoires au premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mai 2008
Art. 2