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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1234 du 4 octobre 2011 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1234 du 4 octobre 2011 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009
Art. 4