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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1234 du 4 octobre 2011 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires)

Données brutes

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1234 du 4 octobre 2011 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-20 du 7 janvier 2009

Art. 2