Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1235 du 4 octobre 2011 fixant les indices de solde applicables au corps militaire des ingénieurs de l'armement, aux corps d'officiers de l'armement et au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1241 du 20 octobre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Décret n°2009-18 du 7 janvier 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4