Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 septembre 2011 relatif au contenu et aux modalités de présentation des informations relatives à la fin de recherche et au résumé du rapport final d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 septembre 2011 relatif au contenu et aux modalités de présentation des informations relatives à la fin de recherche et au résumé du rapport final d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain)

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 mai 2006


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6